Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

Collectif Dalloz

254 pages, parution le 10/04/2009

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Résumé

L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons professionnels et associatifs variés.

À partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité.

Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.

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Sommaire

Bilan d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2008
Bref inventaire des principaux constats opérés en 2008 dans les lieux de privation de liberté en France
Les registres de garde à vue
L'intimité dans les lieux de privation de liberté
Extraction hospitalière (correspondance reçue d'une détenue)
Le soutien-gorge et les lunettes (fable ?)
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avec les observations de la garde des sceaux, ministre de la justice, et les recommandations du Contrôleur général rendues publiques le 6 janvier 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Bassens (Savoie) avec les observations de la ministre de la santé et des sports
Rapport de visite du local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) avec les observations du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et les recommandations publiées le 25 novembre 2008
Lieux de privation de liberté en France en 2008 : images

Annexe 1. Textes officiels
Annexe 2. Liste des membres du contrôle général des lieux de privation de liberté
Annexe 3. Cartographie des visites effectuées au 31 décembre 2008
Annexe 4. Glossaire
Annexe 5. Comment joindre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	10/04/2009
Nb. de pages	254
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084838
ISBN13	978-2-247-08483-8