Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le critère organique en droit administratif français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le critère organique en droit administratif français

Le critère organique en droit administratif français

- Collection Bibliothèque de droit public

780 pages, parution le 13/11/2018

Résumé

Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'État est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vive contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités.

Alors que le phénomène administratif se déploie au-delà des seules personnes de droit public, la définition du critère organique en droit administratif demeure fermement arrimée à la notion de personne publique. Plusieurs facteurs invitent toutefois à reconsidérer la définition de ce critère. La fonctionnalisation de l'action publique ne dissimule qu'imparfaitement les liens qui s'établissent au sein de la "sphère publique" entre les personnes publiques et certaines personnes privées, qui demeurent sous étroit contrôle public. C'est donc sur la base de la notion de "contrôle public" - étudiée à partir du droit de l'Union européenne et du droit interne - que peut être entreprise une redéfinition du critère. Le critère organique lato sensu permet une analyse renouvelée de l'action administrative.

Caractéristiques techniques du livre "Le critère organique en droit administratif français"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 13/11/2018
Nb. de pages 780
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1034g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275060446
ISBN13 978-2-275-06044-6
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925