Le dépôt légal

Essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

Emmanuel Dreyer

474 pages, parution le 02/04/2003

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Résumé

Le dépôt légal est généralement perçu comme une institution vieillotte et poussiéreuse. C'est au mieux avec scepticisme que le juriste envisage cette collecte exhaustive de documents dont bien peu trouvent grâce à ses yeux. Alors, lui consacrer une thèse, l'idée peut sembler bien saugrenue ! En réalité, ce n'est pas à une description de l'obligation de dépôt que ce travail est dédié. L'institution a été replacée dans un contexte plus large. Le dépôt légal a servi de prétexte afin d'établir une sorte de théorie générale du droit du public à l'information. Affirmé dans le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil constitutionnel, ce droit a longtemps été perçu comme une prérogative artificielle, sans véritable titulaire, sans véritable consistance juridique puisqu'il serait impossible au juge de le sanctionner. Il est apparu comme un fantôme de droit subjectif, dénué du pouvoir que cette prérogative doit normalement conférer. Il serait l'argument ultime et illusoire de journalistes à scandales ou de contrefacteurs prétendant diffuser des oeuvres sans autorisation préalable. Dans le cadre du dépôt légal, il dispose d'une reconnaissance concrète. En effet, ce ne sont pas les supports qui importent ici. Ils ne présentent d'intérêt qu'à travers l'information qu'ils contiennent. Leur conservation n'a d'autre but que de sauvegarder cette information. Les organismes dépositaires doivent s'assurer qu'elle reste à la disposition du public. Cet objectif supérieur justifie aussi bien l'atteinte à la propriété matérielle sur les exemplaires remis que l'atteinte à la propriété intellectuelle à raison du nouvel usage fait des oeuvres, dans ce cadre restreint, sans le consentement des ayants droit. Si la portée pratique de l'institution est limitée, sa dimension symbolique est considérable.

L'auteur - Emmanuel Dreyer

Emmanuel Dreyer, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris l).

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Sommaire

Le depot legal, technique de perception des informations communiquees au public
- Etendue des informations concernées par le dépôt légal
- Remise en cause de la méthode énumérative dans la définition de l'objet du dépôt
- Apparition d'un critère général d'assujettissement au dépôt
- Appréhension des informations concernées par le dépôt légal
- Régime de l'institution à l'égard des déposants
- Régime de l'institution à l'égard des dépositaires
Le depot legal, mecanisme et restitution des informations communiquees au public
- Légitimité de la restitution des informations dans le cadre du dépôt légal
- Existence d'un droit positif du public à l'information
- Reconnaissance d'un droit positif du public à l'information
- Limites à la restitution des informations dans le cadre du dépôt légal
- La sauvegarde des droits d'autrui et le risque de paralysie du dépôt légal
- Les finalités accessoires du dépôt légal et le risque de détournement du droit à l'information