Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le déséquilibre contractuel en droit malien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le déséquilibre contractuel en droit malien

Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

Almoustapha Ibrahima Maiga - Collection Etudes africaines

Parution le 09/07/2020

Résumé

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

Caractéristiques techniques du livre "Le déséquilibre contractuel en droit malien"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Almoustapha Ibrahima Maiga
Collection Etudes africaines
Parution 09/07/2020 11/07/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 837g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343191041 9782140153808

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925