Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Paul Giraud - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
L'auteur - Paul Giraud
Sommaire
Liste des principales abréviations utilisées
Gratitude
Préface
Introduction
Partie I – La mission contrôlée
Titre I. – Le sens de la mission
Titre II. – L'étendue du cas d'ouverture
Partie II – Le contrôle de la mission
Titre I. – Le contrôle
Titre II. – La sanction
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Paul Giraud | |
| Collection | Lsb. arbitrage | |
| Parution | 11/01/2017 | 16/03/2017 |
| Nb. de pages | 444 | 442 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 690g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802757276 |
9782802757702 |
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