Le domaine public hertzien

Attribution et exploitation des fréquences radioélectriques

Thomas Pez - Collection Systèmes

210 pages, parution le 30/08/2011

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Résumé

En France, la loi proclame l'existence d'un domaine public hertzien. L'utilisation, par les titulaires d'autorisation, de fréquences radioélectriques est assimilée à un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat. En raison des activités auxquelles elles servent de support, ces dépendances domaniales spéciales sont soumises aux droits de la communication (communication audio-visuelle et communications électroniques). La rencontre entre le droit du domaine public et le droit de la communication teinte d'un particularisme certain le système français d'attribution des fréquences.

Ce livre, unique en son genre, met en évidence ce particularisme en éclairant le cadre juridique applicable à l'attribution et à l'exploitation des fréquences radioélectriques. II s'adresse à tous ceux, étudiants, professionnels et citoyens, désireux de maîtriser les règles qui régissent les autorisations d'utilisation des fréquences et leurs contreparties financières et non financières.

Il est à jour des dernières réformes induites par le basculement vers la télévision et la radio numériques, l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et le déploiement en cours des réseaux mobiles de quatrième génération à très haut débit (4G).

L'auteur - Thomas Pez

Thomas Pez, docteur en Droit lauréat de Sciences-Po et du Concours général de Droit public, est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Sorbonne Universités) où il enseigne le droit administratif des biens, le contentieux administratif, le droit fiscal et le droit public financier. Il est notamment l'auteur d'une thèse de doctorat sur Le risque dans les contrats administratifs.

Sommaire

Les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques
- L'attribution des fréquences radioélectriques aux affectataires
- L'assignation des fréquences radioélectriques aux utilisateurs
- Le réaménagement du spectre
Les contreparties de l'utilisation des fréquences radioélectriques
- Les contreparties financières de l'utilisation des fréquences radioélectriques
- Les contreparties non financières de l'utilisation des fréquences radioélectriques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Thomas Pez
Collection	Systèmes
Parution	30/08/2011
Nb. de pages	210
Format	13 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275037233
ISBN13	978-2-275-03723-3