Le droit de change - cedidac 55
Recueil de jurisprudence
François Dessemontet - Collection Les Guides
Parution le 01/03/2004
Résumé
Les accréditifs documentaires, les lettres émises en garantie et les poursuites pour effet de change prouvent que la lettre de change et le billet à ordre ont encore un bel avenir.
La jurisprudence française sur la lettre de change électronique, le clearing allemand qui porte sur un nombre très élevé d'effets de change manifestent aussi que l'on ne peut se passer de ces instruments. Le présent ouvrage présente le droit de change helvétique, tel que soixante-cinq ans d'évolution l'ont façonné depuis l'entrée en vigueur des dispositions du Code des obligations révisé pour tenir compte des Conventions de Genève introduisant une loi uniforme.
La première partie, sous forme de précis, tient compte de la jurisprudence suisse et européenne rendue à propos de la Loi uniforme. La jurisprudence suisse a été réunie sous la forme d'un recueil et elle est publiée à la suite du précis.
La jurisprudence française sur la lettre de change électronique, le clearing allemand qui porte sur un nombre très élevé d'effets de change manifestent aussi que l'on ne peut se passer de ces instruments. Le présent ouvrage présente le droit de change helvétique, tel que soixante-cinq ans d'évolution l'ont façonné depuis l'entrée en vigueur des dispositions du Code des obligations révisé pour tenir compte des Conventions de Genève introduisant une loi uniforme.
La première partie, sous forme de précis, tient compte de la jurisprudence suisse et européenne rendue à propos de la Loi uniforme. La jurisprudence suisse a été réunie sous la forme d'un recueil et elle est publiée à la suite du précis.
Sommaire
- Introduction
- Précis du droit de change
- Recueil de jurisprudence
- Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | François Dessemontet |
| Collection | Les Guides |
| Parution | 01/03/2004 |
| Format | 16.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1304g |
| EAN13 | 9782881970542 |
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