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Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier

Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier

Un remembrement tourné vers l'environnement

- Collection Le point sur

474 pages, parution le 31/03/2011

Résumé

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux).

A jour des règles juridiques en vigueur - telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) - cette 1er édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier.

Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse :

  • aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ;
  • aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ;
  • aux cabinets de géomètres experts ;
  • aux services préfectoraux ;
  • aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ;
  • au monde agricole et à ses organisations professionnelles ;
  • aux juridictions administratives ;

ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

L'auteur Michel Libes

Michel Libes, conservateur de bibliothèque puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.

Sommaire

  • Cadre, caractères généraux et objectifs de l'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
  • Acteurs de l'AFAF et intervenants
  • Biens soumis à l'AFAF
  • L'ouverture de l'opération d'AFAF
  • Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF
  • L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF
  • Objectifs collectifs d'aménagement rural
  • Objectifs environnementaux
  • Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations
  • Voirie, travaux connexes et l'association foncière
  • Opérations d'AFAF spéciales
  • Les recours juridictionnels
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Michel Libes
Collection Le point sur
Parution 31/03/2011
Nb. de pages 474
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316970
ISBN13 978-2-7013-1697-0

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