Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le droit de l'immobilier de loisirs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de l'immobilier de loisirs

Le droit de l'immobilier de loisirs

Edition 2012

- Collection Les intégrales

474 pages, parution le 20/12/2011

Résumé

L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc.

Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du doit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs.

Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement,.,) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositifs "modernisation et renouvellement des services touristiques" (loi n°2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.

Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

L'auteur Mélanie Painchaux

Mélanie Painchaux est maître de conférences HDR et actuellement en poste au CNAM.

Autres livres de Mélanie Painchaux

Sommaire

  • La création des immeubles de loisirs
    • Les procédures préalables à la construction
    • Les procédures relatives à la construction
  • La gestion des immeubles de loisirs
    • Les procédures de gestion des immeubles de loisirs
    • Les contrats d'utilisation des immeubles de loisirs
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le droit de l'immobilier de loisirs"

  PAPIER
Éditeur(s) Lextenso
Auteur(s) Mélanie Painchaux
Collection Les intégrales
Parution 20/12/2011
Nb. de pages 474
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 760g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782359710212
ISBN13 978-2-35971-021-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925