Le droit de la preuve

Le droit de la preuve

Principes et mise en oeuvre processuelle - A jour de la réforme du droit des obligations

  • Nombre de pages : 362 pages
  • Date de parution : 07/12/2017  (2e édition)
  • EAN13 : 9782711028382 Diffusé par Geodif

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Résumé

Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé".

Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.

Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.

Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.

Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

Sommaire

  • Domaine de la preuve
    • Objet de la preuve
    • Charge de la preuve
  • Administration de la preuve (modes de preuve)
    • Principes généraux
    • Preuves préconstituées
    • Preuves constituées à l'occasion d'un procès
    • Appréciation des preuves par le juge

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Xavier Vuitton - Augustin Aynès
Collection Droit et professionnels
Parution 07/12/2017
Edition  2ème édition
Nb de pages 362
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 470
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028382
ISBN13 978-2-7110-2838-2

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