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Le droit de la preuve

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Le droit de la preuve

Le droit de la preuve

Principes et mise en oeuvre processuelle - A jour de la réforme du droit des obligations

- Collection Droit et professionnels

362 pages, parution le 07/12/2017 (2eme édition)

Résumé

Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé".

Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.

Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.

Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.

Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

L'auteur Xavier Vuitton

Xavier Vuitton - Docteur en droit. Avocat aux barreaux de Paris et du Québec. Professeur associé à ('Université Paris XII (UPEC). Of counsel, société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés. Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Autres livres de Xavier Vuitton

L'auteur Augustin Aynès

Augustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XII.

Sommaire

  • Domaine de la preuve
    • Objet de la preuve
    • Charge de la preuve
  • Administration de la preuve (modes de preuve)
    • Principes généraux
    • Preuves préconstituées
    • Preuves constituées à l'occasion d'un procès
    • Appréciation des preuves par le juge
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit de la preuve"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Xavier Vuitton, Augustin Aynès
Collection Droit et professionnels
Parution 07/12/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 362
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028382
ISBN13 978-2-7110-2838-2

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