Le droit des marchés publics

Florian Linditch

114 pages, parution le 15/02/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2001 et déjà la question se pose : suffira-t-il à mettre fin à la pénalisation actuelle de la commande publique ?

Par ses innovations (principes d'égalité, d'antériorité, règles transversales de passation) il pourrait bien réussir où les textes 'antérieurs ont largement échoué. Mais en même temps bien des dérives restent encore possibles.

C'est pourquoi, après la présentation des nouvelles règles (marchés sans formalités, mise en concurrence simplifiée, marchés négociés, appel d'offres), le présent ouvrage entreprend la description des pratiques, légales ou non, qui devraient perdurer après la réforme.

Sommaire

Introduction

Première partie : Présentation du régime juridique des marchés publics

Sources et définitions du droit des marchés publics
Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés public
Le droit des marchés publics, un droit de procédures

Seconde partie : L'effectivité du droit des marchés publics

De quelques pratiques déviantes de l'achat public
Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions

Conclusion

Index alphabétique

L'auteur - Florian Linditch

Florian Linditch, ancien commissaire à la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, est aujourd'hui professeur à l'université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Florian Linditch
Parution	15/02/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	114
Format	11,5 x 17
Couverture	Broché
Poids	112g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047543