Le droit des marchés publics

Florian Linditch - Collection Connaissance du droit

112 pages, parution le 21/04/2004 (3^eme édition)

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Résumé

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement " adaptées " au montant et à l'objet des marchés.

L'ampleur de la réforme peut donner le vertige : l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal.

C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique.

À défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles.

L'auteur - Florian Linditch

Florian Linditch, ancien commissaire à la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, est aujourd'hui professeur à l'université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille.

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Sommaire

Introduction
Présentation du régime juridique des marchés publics
- Sources et définitions du droit des marchés publics
- Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
- Le droit des marchés publics, un droit de procédures
L'effectivité du droit des marchés publics
- De quelques pratiques déviantes de l'achat public
- Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions
Conclusion
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Florian Linditch
Collection	Connaissance du droit
Parution	21/04/2004
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	112
Format	11,5 x 17
Couverture	Broché
Poids	103g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054671