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Le droit du commerce électronique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique

- Collection Que sais-je ?

130 pages, parution le 18/04/2005

Résumé

Avec l'essor d'internet, le nombre des transactions de biens et services sur le réseau s'est considérablement développé et des instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale sur internet.

L'auteur Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

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Sommaire

  • Chapitre 1 -- Les sources du droit du commerce électronique : sources internationales -- droit communautaire -- droit français
  • Chapitre 2 -- Les acteurs du commerce électronique : évolution de la clientèle -- identification du commerçant
  • Chapitre 3 -- La publicité sur internet : définition de la publicité sur internet -- identification de la publicité -- interdiction de la publicité trompeuse -- publicité comparative
  • Chapitre 4 -- Les contrats du commerce électronique : formation du contrat électronique -- différents contrats suscités par le commerce électronique -- contrat de vente on line -- licences électroniques -- clauses abusives -- ventes aux enchères électroniques -- accords de distribution
  • Chapitre 5 -- Le paiement en ligne : mécanismes de paiement --- qualification des opérations -- preuve du paiement -- gestion des risques
  • Chapitre 6 -- Biens et services relevant d'un régime particulier : biens protégés par un droit d'auteur -- protection des sites marchands -- protection des données à caractère personnel
  • Chapitre 7 -- Preuve et signature électroniques : commerce électronique et droit de la preuve -- commerce électronique et signature électronique -- commerce électronique et chiffrage
  • Chapitre 8 -- La fiscalité du commerce électronique
  • Chapitre 8 -- Commerce électronique et droit international privé
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit du commerce électronique"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Xavier Linant De Bellefonds
Collection Que sais-je ?
Parution 18/04/2005
Nb. de pages 130
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 100g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130533795
ISBN13 978-2-13-053379-5

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