Le droit du copyright anglo-américain 2ed - Jean-Michel Bruguière - Librairie Eyrolles
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Le droit du copyright anglo-américain 2ed
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Le droit du copyright anglo-américain 2ed

Le droit du copyright anglo-américain 2ed

Jean-Michel Bruguière - Collection Connaissance du droit

234 pages, parution le 22/06/2023

Résumé


Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.

Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 : Objet de la protection
Chapitre 2 : Conditions de protection
Chapitre 3 : Titulaires de la protection
Chapitre 4 : Nature
Chapitre 5 : Exploitation
Chapitre 6 : Violation
Chapitre 7 : Défenses


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Collection Connaissance du droit
Parution 22/06/2023 27/07/2023
Nb. de pages 234 -
Format 11.7 x 17.2 -
Couverture Broché -
Poids 172g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247220908 9782247227259

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