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Le droit et la fiscalité miniers de la république démocratique du congo

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit et la fiscalité miniers de la république démocratique du congo

Le droit et la fiscalité miniers de la république démocratique du congo

Bilan et perspectives d'avenir

Collection Etudes africaines

Parution le 24/12/2020

Résumé

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Etudes africaines
Parution 24/12/2020
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 588g
EAN13 9782343201122

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