Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le droit européen, son application en France

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit européen, son application en France

Le droit européen, son application en France

58 pages, parution le 06/01/2006

Résumé

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République.

Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre.

Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe.

En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

L'auteur Francois Luchaire

Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.

Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Francois Luchaire

Sommaire

  • Introduction
  • Qu'est-ce que le droit européen ?
  • Comment le droit européen s'applique-t-il en France ?
  • Conclusion
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le droit européen, son application en France"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Francois Luchaire
Parution 06/01/2006
Nb. de pages 58
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 133g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717851724
ISBN13 978-2-7178-5172-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925