Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le droit notarial du divorce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit notarial du divorce

Le droit notarial du divorce

- Collection Pratique notariale

484 pages, parution le 07/09/2017

Résumé

Préface de Raymond Le Guidec

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).

L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

L'auteur Christophe Lesbats

Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.

Sommaire

  • Le divorce par consentement mutuel
    • Titre 1. - La convention des époux
    • Chapitre 1. - La convention dressée par l'avocat
    • Chapitre 2. - L'acte notarié
    • Titre 2. - L'homologation du juge
    • Chapitre 1. - Le contrôle
    • Chapitre 2. - Les recours
  • Les divorces contentieux
    • Titre 1. - Le principe du divorce
    • Chapitre 1. - Les cas de divorce
    • Chapitre 2. - La procédure de divorce
    • Chapitre 3. - Les dates de dissolution du mariage et du régime matrimonial
    • Titre 2. - Les conséquences du divorce
    • Chapitre 1. - Les conséquences extrapatrimoniales (nom des époux, avenir des enfants...)
    • Chapitre 2. - Le sort des donations entre époux, avantages matrimoniaux et clauses bénéficiaires en assurance-vie
    • Chapitre 3. - La prestation compensatoire
    • Chapitre 4. - Le partage
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le droit notarial du divorce"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Lesbats
Collection Pratique notariale
Parution 07/09/2017
Nb. de pages 484
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711027736
ISBN13 978-2-7110-2773-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925