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Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Journées nationales - Tome IX / Strasbourg

avec la contribution de Isabelle Dauriac, Frédérique Granet-Lambrechts, Marc Nicod, Jean-Marie Ohnet, Nathalie Peterka, Philippe Simler, Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr - Collection Thèmes et commentaires

112 pages, parution le 18/01/2006

Résumé

Successions, divorce, libéralités... Accomplies ou annoncées, les réformes du droit de la famille se bousculent et modifient profondément le paysage juridique. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite révolution qui affecte le droit de la famille en ce début de XXIe siècle. Par ailleurs, on peut désormais faire un bilan éclairé de l'application de réformes plus anciennes et déceler les insuffisances de certains pans de notre "loi" familiale.

C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracé a été, et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifié.

L'auteur Association Henri Capitant

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Sommaire

  • Avant-propos
  • De quelques insuffisances du régime matrimonial légal
  • Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux
  • Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
  • Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux
  • Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions
  • La réforme du droit des testaments
  • La réforme des libéralités familiales
  • Rapport de synthèse
  • Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
  • Publications de l'Association Henri Capitant
  • Travaux des groupes de l'Association Henri Capitant
  • Composition du Conseil d'administration de l'Association
  • Composition du Bureau de l'Association
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Association Henri Capitant
Collection Thèmes et commentaires
Parution 18/01/2006
Nb. de pages 112
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 224g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247063994

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