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Le droit transnational

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit transnational

Le droit transnational

Introduction aux global law and business

- Collection Méthodes du droit

500 pages, parution le 28/09/2016

Résumé

Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc.

Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4).

Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping, law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l'"espace normatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.

L'auteur Gilles Lhuilier

Gilles Lhuilier est maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers.

Caractéristiques techniques du livre "Le droit transnational"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gilles Lhuilier
Collection Méthodes du droit
Parution 28/09/2016
Nb. de pages 500
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 872g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247164370
ISBN13 978-2-247-16437-0

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