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Le financement des partis politiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le financement des partis politiques

Le financement des partis politiques

- Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

518 pages, parution le 11/06/2007

Résumé

Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières "affaires". Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995.

Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens.

La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En complément, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.

Sommaire

  • Une législation sur le financement des partis politiques devenue indispensable
    • La crise du modèle français
    • L'influence des modèles étrangers
  • L'élaboration d'un cadre spécifique
    • Une construction hésitante
    • Un dispositif relativement dense
  • Les nouvelles interrogations posées par la législation
    • L'équilibre délicat entre financements publics et financements privés
    • La persistance de lacunes à combler en priorité
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Caractéristiques techniques du livre "Le financement des partis politiques"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nicolas Tolini
Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution 11/06/2007
Nb. de pages 518
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247074211
ISBN13 978-2-247-07421-1

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