Le guide des infractions

Crimes - Délits - Contraventions - Poursuites pénales - Droits des victimes

Jean-Christophe Crocq

1038 pages, parution le 05/05/2003 (5^eme édition)

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Résumé

Comment mieux identifier et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Mais l'urgence ou les contingences de l'action, comme l'inflation documentaire, peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le responsable public, le chef d'entreprise, le citoyen et la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender aisément la loi pénale.

Telle est donc l'ambition constante de ce guide : matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions, synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales, mettre en évidence la diversité des peines encourues, faire apparaître les liens entre les textes.

Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 5e édition, restructurée, s'enrichit de nouveaux chapitres de droit pénal général et de procédure pénale, depuis l'infraction jusqu'au procès. Elle approfondit la question des droits de la victime, aborde l'ingénierie du choix de la sanction, et s'étoffe d'une actualité législative particulièrement soutenue en matière pénale : lois réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants, les infractions à caractère raciste, les lois dites Perben et Sarkozy.

Au sommaire

Les poursuites pénales

L'infraction
La poursuite des infractions par le procureur de la République
Les droits de la victime
Les règles du procès pénal
Le choix de la sanction

Les infractions

Les atteintes aux personnes
Les atteintes à la famille et à l'enfance
Les atteintes à la propriété
Les atteintes à l'égalité ; Les atteintes à l'ordre et à la probité publics
Les faux et la fausse monnaie
Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice
La protection de la sécurité publique - Les armes - Les infractions militaires
Les étrangers - Les ambulants
Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme
La santé publique - Les professions médicales
La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire
L'environnement - L'urbanisme
Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail
Les professions réglementées - Les infractions commerciales et financières
La propriété intellectuelle
La communication - La presse - L'informatique
La circulation routière
Les transports routiers

Conversion en euros des amendes
Principales abréviations

L'avis du libraire Eyrolles

Véritable outil pour les praticiens, cette 5e édition explique la définition légale des infractions, synthétise les réglementations et les peines encourues. Elle intègre également les lois Perben et Sarkozy.

L'auteur - Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Christophe Crocq
Parution	05/05/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1038
Format	10 x 18
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247052370