Le guide des peines
Personnes physiques - Prononcé - Exécution - Application
Bruno Lavielle, Xavier Lameyre - Collection Guides Dalloz
Résumé
Résolument pratique, ce guide présente de façon simple et complète le panorama des peines principales ou accessoires applicables aux personnes physiques coupables de délits, de crimes, mais également en matière contraventionnelle. En s'appuyant sur les textes fondamentaux du Code pénal et de lois annexes, cette deuxième édition ambitionne d'éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles. Elle détaille aussi certaines des règles applicables devant le juge de l'application des peines en intégrant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi " présomption d'innocence " et ses multiples aménagements.
Au sommaire
- Les peines applicables aux personnes physiques
- Peines contraventionnelles
- Peines correctionnelles
- Peines criminelles
- Possibilités d'ajournement du prononcé de la peine
- Des modalités particulières d'exécution pouvant affecter le prononcé de certaines peines
- " Nouveau " Code pénal et peines accessoires
- Peines et minorité pénale
- Les peines appliquées aux personnes physiques -
L'exécution des peines
- Principes généraux d'exécution des peines
- La mise à exécution des courtes peines d'emprisonnement concernant les condamnés libres (C. pr. pén., art. D. 49-1)
- Les peines appliquées aux personnes physiques -
L'application des peines privatives de liberté
- Les aménagements constituant des mesures d'administration judiciaire
- Les aménagements relevant de la juridiction du Juge d'application des peines
- Les peines appliquées aux personnes physiques -
L'application des peines restrictives de liberté
- Le suivi et les sanctions de l'ajournement du prononcé de la peine avec mise à l'épreuve ou avec injonction
- Le suivi des sursis probatoires
- Le suivi du travail d'intérêt général (peine principale ou peine complémentaire)
- Le suivi socio-judiciaire
- Le suivi de l'interdiction de séjour
L'auteur - Bruno Lavielle
Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.
L'auteur - Xavier Lameyre
Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bruno Lavielle, Xavier Lameyre |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 10/09/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 10 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052431 |
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