Le guide des peines - Bruno Lavielle , Xavier Lameyre - 3ème... - Librairie Eyrolles

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Le guide des peines
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Le guide des peines

Le guide des peines

Bruno Lavielle, Xavier Lameyre

750 pages, parution le 08/08/2005 (3eme édition)

Résumé

Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté, quels que soient leurs modes d'exécution, suscitent des débats. Revues par le Code pénal entré en vigueur en 1994, mises à mal par les rapports parlementaires sur les prisons en 2000, leur exécution autant que leur application sont aujourd'hui réformées.

Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ? Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ? Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ? Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, dispositions profondément modifiées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, et du décret du 13 décembre 2004, après celle du 15 juin 2000 ? Quelle jurisprudence, quelles pratiques, quelles statistiques et quels projets existent en ces matières ?

L'auteur - Bruno Lavielle

Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

L'auteur - Xavier Lameyre

Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).

Autres livres de Xavier Lameyre

Sommaire

  • Les peines applicables aux personnes physiques
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - L'exécution des peines
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l'application des peines
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure commune devant les juridictions de l'application des peines
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté
  • Les peines appliquées aux personnes morales
  • Peines et casier judiciaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bruno Lavielle, Xavier Lameyre
Parution 08/08/2005
Édition  3eme édition
Nb. de pages 750
Format 10 x 18
Couverture Broché
Poids 425g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247059515
ISBN13 978-2-247-05951-5

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