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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

- Collection Dossiers d'experts

80 pages, parution le 15/06/2013

Résumé

Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.

Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.

L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.

Caractéristiques techniques du livre "Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Yann Landot, Nicolas Polubocsko
Collection Dossiers d'experts
Parution 15/06/2013
Nb. de pages 80
Format 21 x 29
Couverture Broché
Poids 222g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818605738
ISBN13 978-2-8186-0573-8

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