Le juge et la décision de gestion
Thèmes et commentaires
Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Actes du colloque organisé par l'Université de Strasbourg et la cour de Colmar.
L'auteur - Antoine Lyon-Caen
Autres livres de Antoine Lyon-Caen
L'auteur - Quentin Urban
Autres livres de Quentin Urban
Sommaire
I. Textes transversaux
- Présentation
Les juges et la décision de gestion : un sujet à controverses fécondes
- Articles
Juger la gestion
Intérêt social et intérêt de l'entreprise, des outils de contrôle du pouvoir privé
Subjectivité, arbitrages et décision de gestion
II. La décision de gestion et les juges du travail
- Articles
Le juge et le processus de décision
A la recherche de la " décision " du chef d'entreprise : l'exemple du licenciement collectif
- Observation
La décision de gestion et le juge des relations collectives du travail
III. La décision de gestion et les juges commerciaux
- Articles
Le juge commercial et la décision de gestion. Essai sur le rôle des conventions sociales dans la formation du jugement
Les juges et la décision de gestion
- Observations
Les juges commerciaux et la décision de gestion
VI. La décision de gestion et le juge répressif
- Articles
Le juge et le blanchiment d'argent
De la difficulté pour le juge de caractériser l'abus de bien sociaux
- Observation sur l'appréhension judiciaire de l'abus de bien sociaux
Le juge pénal et l'abus de biens sociaux
Le juge pénal et la décision de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 11/05/2006 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 15.7 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782247068470 |
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