Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le juge judiciaire et l'impôt

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le juge judiciaire et l'impôt

Le juge judiciaire et l'impôt

- Collection Litec fiscal

358 pages, parution le 23/09/2010

Résumé

Préface de Claire Favre

Traditionnellement reconnu gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire a vu son domaine de compétence s'élargir progressivement en matière fiscale. Le contentieux fiscal de l'assiette et du recouvrement est réparti, selon les impôts, entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Cette dualité ne favorise pas une connaissance indiscutable et immédiate des juridictions devant connaître des litiges fiscaux et cet état de fait, marqué par la nécessité d'une recherche permanente du juge compétent, peut altérer parfois l'impératif d'un état de droit qui appelle naturellement la clarté.

L'auteur met en perspective l'articulation entre ces compétences, issues du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales, du Code de commerce, du Code civil et du Code de procédure civile.

Cette étude, sans équivalent, expose de façon claire et approfondie les règles applicables par le juge judiciaire, civil et pénal, en matière fiscale et douanière. La compétence du juge judiciaire s'étend également au recouvrement des créances fiscales en procédure collective, aux contestations portant sur la régularité en la forme de l'acte de recouvrement des impôts, taxes, redevances et sommes dont la perception incombe aux comptables publics, à la responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises, à la fraude fiscale, au contrôle de la valeur vénale des biens, à l'abus de droit fiscal et aux sanctions fiscales.

Structuré à partir de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et plus de 1650 décisions jurisprudentielles), cet ouvrage intègre les dernières règles définies dans ces domaines et présente le juge judiciaire comme un juge de l'impôt de plein contentieux.

L'auteur Martine Betch

Martine Betch - Conseiller honoraire à la Cour de cassation chambre commerciale, économique et financière.

Sommaire

  • Le juge judiciaire et l'impôt
  • Le contrôle de l'assiette et l'impôt
  • Le juge judiciaire et les droits de timbre
  • Le juge judiciaire et les droits de douane
  • Le juge judiciaire et les contributions indirectes et taxes assimilées à ses contributions
  • Le juge pénal et la fraude fiscal
  • Le juge judiciaire et les contentieux spécifiques
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le juge judiciaire et l'impôt"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Martine Betch
Collection Litec fiscal
Parution 23/09/2010
Nb. de pages 358
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013449
ISBN13 978-2-7110-1344-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925