Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le licenciement économique I - n°64 - Décembre 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Le licenciement économique I - n°64 - Décembre 2018

Le licenciement économique I - n°64 - Décembre 2018

Bien identifier le motif et respecter les procédures - L'impact des ordonnances Macron - La transaction

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 31/01/2019 (2eme édition)

Résumé

Le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d'un côté, les contraintes économiques de l'employeur, de l'autre, le souci de préserver l'emploi, notamment par l'obligation de reclassement des salariés. L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d'accompagnement et l'indemnisation des salariés. L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 puis celle du 20 décembre 2017 (Ord. n°2017-1718) ont modifié le cadre juridique du licenciement économique. Ainsi le périmètre d'appréciation du motif économique est devenu national, tandis que l'obligation de reclassement et l'élaboration des critères d'ordre des licenciements ont été assouplies. Par ailleurs, la procédure de licenciement économique a été adaptée pour tenir compte de la mise en place du comité social et économique (CSE) qui doit succéder d'ici au 1er janvier 2020 au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT.

Point spécial : La transaction

La transaction, lorsqu'elle intervient à la suite d'une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l'employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture. Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c'est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l'existence de concessions réciproques.

L'auteur Rémy Favre

Autres livres de Rémy Favre

L'auteur Pascal Lagoutte

Autres livres de Pascal Lagoutte

Caractéristiques techniques du livre "Le licenciement économique I - n°64 - Décembre 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Florence Riquoir, Rémy Favre, Pascal Lagoutte
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 31/01/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 114
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 265g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481565
ISBN13 978-2-37148-156-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925