Le mandat - Patrick Wéry - Librairie Eyrolles
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Le mandat
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Résumé

Véritable somme en la matière.

Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.

L'auteur - Patrick Wéry

Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain.

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Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE I – DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III – COMPARAISON DU MANDAT À D'AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV – LA PREUVE DU MANDAT – LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V – L'INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI – LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII – LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII – LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX – L'EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Patrick Wéry
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 22/07/2019
Nb. de pages 374
Format 22.1 x 27.8
Couverture Broché
Poids 1230g
EAN13 9782804467012

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