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Le marché des autorisations administratives à objet économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le marché des autorisations administratives à objet économique

Le marché des autorisations administratives à objet économique

- Collection Bibliothèque de droit public

690 pages, parution le 16/07/2019

Résumé

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l'origine instituée par l'État pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché.

L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'Etat peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'État, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'État peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions.
Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'État dans sa régulation de l'économie.

Caractéristiques techniques du livre "Le marché des autorisations administratives à objet économique"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Victor Maublanc
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 16/07/2019
Nb. de pages 690
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275064529
ISBN13 978-2-275-06452-9
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