Le mémento des marchés privés de travaux
Intervenants, passation et exécution.
Patricia Grelier Wyckoff - Collection Mémento - BTP
Résumé
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
- Quelle est la fonction du mandataire commun ?
- En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
- Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
- Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
- Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
- Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
- Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Extraits du livre
L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff
Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).
Autres livres de Patricia Grelier Wyckoff
Sommaire
- Les maîtres d'ouvrage
- La maîtrise d'oeuvre
- Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- La dévolution des marchés : les entrepreneurs
- Les contrats du secteur privé
- L'effet attractif de la notion de travaux publics
- La passation des marchés
- Les garanties dans un marché de travaux
- L'exécution du marché
- La réception des travaux
- Le prix du marché et son règlement
- Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | OFFRE COUPLÉE | |
| Éditeur(s) | Eyrolles | ||
| Auteur(s) | Patricia Grelier Wyckoff | ||
| Collection | Mémento - BTP | ||
| Parution | 18/08/2011 | 23/08/2011 | 18/08/2011 |
| Édition | 3eme édition | ||
| Nb. de pages | 294 | 294 | 294 |
| Format | 14.6 x 21.1 | - | 14.6 x 21.1 |
| Couverture | Broché | - | Broché |
| Poids | 451g | - | 451g |
| Intérieur | Noir et Blanc | - | Noir et Blanc |
| Contenu | - |
ePub + PDF |
ePub + PDF |
| EAN13 | 9782212132441 |
9782212028577 |
9782212207712 |
| ISBN13 | 978-2-212-13244-1 | - | - |
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