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Le mort saisit le vif
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Le mort saisit le vif

Le mort saisit le vif

De la saisine héréditaire au droit réel de possession

Frédéric Lalière - Collection Lsb. pre.fac.dt

636 pages, parution le 13/12/2019

Résumé

Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.

L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – À la recherche des origines du concept : l'enquête conceptuelle diachronique

DEUXIÈME PARTIE – Le concept transversal de saisine en droit civil
Titre I – La faculté statique de la saisine : mise en lumière d'un droit réel de posséder et conception de la nature duale de la possession
Titre II – La faculté dynamique de la saisine : la mécanique du transfert de propriété – de la saisine " matérielle " à la saisine " conceptuelle non écrite "

TROISIÈME PARTIE – Le concept transversal de saisine décliné dans la saisine héréditaire : nouvelle définition de l'institution et apports pratiques
Conclusion générale
Formulation d'une proposition de loi
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Lalière
Collection Lsb. pre.fac.dt
Parution 13/12/2019
Nb. de pages 636
Format 16.1 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1130g
EAN13 9782807917880

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