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Le notaire et le règlement de la succession

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le notaire et le règlement de la succession

Le notaire et le règlement de la succession

- Collection Pratique notariale

220 pages, parution le 26/06/2014 (3eme édition)

Résumé

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.

Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.

L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :

  • l'établissement de la dévolution successorale ;
  • l'enquête sur le patrimoine successoral ;
  • le conseil sur l'option héréditaire ;
  • l'établissement de la déclaration de succession.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.

L'auteur Fabien Ferran

Fabien Ferran, diplômé supérieur du notariat, est notaire assistant.

Sommaire

  • Introduction
  • L'établissement de la dévolution successorale
    • La détermination des héritiers
    • La recherche des dispositions de dernières volontés
    • La preuve de la qualité d'héritier, la constatation des qualités héréditaires
  • L'enquête sur le patrimoine successoral, l'option héréditaire des ayants droit
    • La consistance du patrimoine successoral
    • L'option héréditaire des ayants droit
  • L'établissement et le dépôt de la déclaration de succession
    • La souscription de la déclaration de succession
    • Le dépôt de la déclaration de succession
    • Le devoir de conseil du notaire en matière d'établissement et de dépôt de la déclaration de succession
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le notaire et le règlement de la succession"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Fabien Ferran
Collection Pratique notariale
Parution 26/06/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 335g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013104
ISBN13 978-2-7110-1310-4
Sélection des livres de l’été 2019

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