Le notaire garant de la sécurité juridique
Examen de clauses
Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin De Lovinfosse, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Alain-Charles Van Gysel, Hugues Amory, Mathilde Arimont, Jean Goemaere, Isabelle Schyns, Réginald Wauters - Collection Lsb. lic.notar.
Résumé
Cet ouvrage a pour thème le notaire comme garant de la sécurité civile. Il met l'accent sur l'analyse pratique de clauses usuelles et particulières et sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.
Sommaire
Préface
Fonction notariale
La responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses
Clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité dans un acte notarié
La prévisibilité des tarifs dans le Code de droit économique au regard de la pratique notariale
Successions et libéralités
De quelques clauses litigieuses en droit des successions et des libéralités : pathologies et remèdes
Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions
Vente
L'achat ou la vente d'un immeuble par un acteur professionnel, particularités et contraintes
Droits de préférence et de préemption " Mon titre de propriété est une donation " – Incertitude ou changement d'acquéreur(s) avant l'acte
Indivision immobilière conventionnelle et pratique notariale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin De Lovinfosse, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Alain-Charles Van Gysel, Hugues Amory, Mathilde Arimont, Jean Goemaere, Isabelle Schyns, Réginald Wauters |
| Collection | Lsb. lic.notar. |
| Parution | 26/10/2016 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782804490560 |
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