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Le nouveau droit de la negociation collective loi n, 2004-391 du 4 mai 2004 - sous la direction de b

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau droit de la negociation collective loi n, 2004-391 du 4 mai 2004 - sous la direction de b

Le nouveau droit de la negociation collective loi n, 2004-391 du 4 mai 2004 - sous la direction de b

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Bernard Teyssié - Collection Information et communication

0 pages, parution le 13/07/2004

Résumé

5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.

Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociaiton collective, comme le voeu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une 'majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?

Caractéristiques techniques du livre "Le nouveau droit de la negociation collective loi n, 2004-391 du 4 mai 2004 - sous la direction de b"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Panthéon Assas
Auteur(s) Bernard Teyssié
Collection Information et communication
Parution 13/07/2004
Nb. de pages 0
Poids 255g
EAN13 9782913397613

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