Le nouveau droit du commerce électronique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur
Thibault Verbiest - Collection Droit des technologies
Résumé
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.
L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool.
L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
L'auteur - Thibault Verbiest
Thibault Verbiest est avocat et Directeur des Affaires réglementaires Europe et Afrique de Diginex. Il est spécialiste du droit du numérique, de la régulation de la blockchain et des fintech.
Autres livres de Thibault Verbiest
Sommaire
- La publicité
- Définition de la publicité
- Les formes de publicité sur l'Internet
- La réglementation de la publicité en général
- Responsabilités et sanctions
- Les réglementions particulières sur la publicité
- La protection des mineurs
- Le contrat
- L'offre
- La conclusion et l'exécution du contrat
- Le contentieux
- Le droit international privé
- Le droit pénal international applicable à l'Internet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thibault Verbiest |
| Collection | Droit des technologies |
| Parution | 17/12/2004 |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 311g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804415655 |
| ISBN13 | 978-2-8044-1565-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
