Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Patrick Morvan - Collection Actualité
Résumé
Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 "relative à la sécurisation de l'emploi" a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un rôle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inouï du contentieux.
Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail.
Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation - particulièrement complexe - et signale les multiples questions qui demeurent en suspens.
L'avis du libraire Eyrolles
Ecrit par un spécialiste reconnu en la matière, ce guide unique en son genre, destiné aux services juridiques et RH, avocats et universitaires, synthétise le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques.
L'auteur - Patrick Morvan
Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale>/em> (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du Jurisclasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.
Autres livres de Patrick Morvan
Sommaire
- Nouveaux outils de gestion des emplois
- L'information et la consultation du comité d'entreprise (hors licenciements économiques)
- L'information et la consultation du CHSCT
- Les licenciements pour motif économique
- La compétence juridictionnelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Patrick Morvan |
| Collection | Actualité |
| Parution | 22/08/2013 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 158g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019502 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1950-2 |
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