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Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties

- Collection Droits africains

252 pages, parution le 12/07/2016

Résumé

Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.

Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.

L'auteur Thierry Piette-Coudol

Thierry Piette-Coudol est avocat au barreau de Paris et spécialisé dans la sécurisation des échanges électroniques.

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Caractéristiques techniques du livre "Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Thierry Piette-Coudol
Collection Droits africains
Parution 12/07/2016
Nb. de pages 252
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 375g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275052717
ISBN13 978-2-275-05271-7

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