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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?

Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?

- Collection Actualités de droit de l'entreprise

144 pages, parution le 03/03/2016

Résumé

L'évolution du droit des entreprises en difficultés invite à se poser la question de la confrontation du patrimoine de la personne physique aux procédures collectives, thème du colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 29 mai 2015. Le patrimoine de la personne physique semble en effet faire l'objet de nouveaux enjeux, s'exprimant au travers d'un double intérêt du législateur, apparemment contradictoire.

D'une part, la loi a ostensiblement affiché la volonté de protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel, à tel point que l'on peut se demander si cette protection n'est pas devenue une nouvelle finalité de la procédure collective : cantonnement des actifs successoraux, protection des actifs immobiliers non professionnels du débiteur à travers l'insaisissabilité "sous surveillance" de ces biens, protection de l'absence d'actifs grâce à l'effacement des dettes du débiteurs ou encore protection des actifs résiduels du débiteur personne physique avec la possibilité de clôturer une procédure de liquidation judiciaire en dépit de leur existence. Autant de mécanismes qui procèdent de cette protection et qui posent la question de la mutation des finalités du droit des entreprises en difficultés.

D'autre part, et quelque peu paradoxalement, le patrimoine de la personne de l'associé paraît particulièrement sollicité. Qu'il s'agisse d'évincer l'associé, de le contraindre à exécuter ses engagements ou de lui imposer de nouveaux apports, ou qu'il s'agisse encore d'attraire son patrimoine par la confusion des patrimoines, ou plus encore de le sanctionner en engageant sa responsabilité patrimoniale lorsque l'associé est dirigeant... le patrimoine de l'associé apparaît clairement comme une source de financement de la procédure.

Ce double mouvement recèle-t-il une contradiction ? Cette journée de colloque faisant intervenir aussi bien des universitaires que des praticiens fut l'occasion d'envisager l'évolution des textes, leurs objectifs et leurs lacunes ainsi que les enjeux pratiques de cette mise en exergue du patrimoine de la personne physique.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 03/03/2016
Nb. de pages 144
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024759
ISBN13 978-2-7110-2475-9

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