Le permis d'aménager
Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler - Collection Essentiels experts - Urbanisme
Résumé
"Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.
Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.
Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
L'auteur - Pierre Soler-Couteaux
Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
Autres livres de Pierre Soler-Couteaux
L'auteur - David Gillig
David Gillig - Avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.
Autres livres de David Gillig
L'auteur - Jean-Philippe Strebler
Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.
Autres livres de Jean-Philippe Strebler
Sommaire
Les opérations d'aménagement foncier
L'hébergement touristique
Les autres aménagements soumis à autorisation
Le régime du permis d'aménager et de la déclaration préalable
La demande d'autorisation : déclaration et demande de permis d'aménager
L'instruction de la demande d'autorisation
La décision
La mise en oeuvre du permis d'aménager et de la déclaration préalable
La durée de validité du permis d'aménager
L'évolution du projet
Le transfert du permis d'aménager
La mise en oeuvre du permis d'aménager un lotissement
La mise en oeuvre du permis d'aménager un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs
Le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement
Le champ d'application et l'objet du contrôle
Les modalités du contrôle
Les effets du contrôle
Le contentieux du permis d'aménager et de la déclaration préalable
Le contentieux administratif du permis d'aménager
Le contentieux judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler |
| Collection | Essentiels experts - Urbanisme |
| Parution | 06/04/2011 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127805 |
| ISBN13 | 978-2-281-12780-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
