Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 25/08/2019

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

- Collection L'essentiel pour agir

124 pages, parution le 20/06/2019 (3eme édition)

Résumé

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.

Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?

Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

L'auteur Henri Grego

Henri Grego est consultant- formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Il intervient auprès des entreprises et groupes internationaux sur toutes les thématiques en droit social. Il dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.

Autres livres de Henri Grego

Sommaire

  • La faute :
    Introduction - Comment définir la gravité d'une faute - La preuve de la faute
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire :
    Le règlement intérieur - Mise ne place du RI - Modèle de règlement intérieur
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire :
    La règle du non bis in idem - Pas de discrimination - Principe d'équité - Principe de proportionnalité - Les différentes fautes
  • La formalisation du pouvoir disciplinaire :
    La procédure disciplinaire
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le pouvoir disciplinaire de l'employeur"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) Henri Grego
Collection L'essentiel pour agir
Parution 20/06/2019 20/06/2019
Édition  3eme édition
Nb. de pages 124 124
Format 14,5 x 23 -
Couverture Broché -
Poids 182g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - EPUB PDF
EAN13 9782378901462 9782378909307
ISBN13 978-2-37890-146-2 N/A
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925