Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le préalable obligatoire de la conciliation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le préalable obligatoire de la conciliation

Le préalable obligatoire de la conciliation

- Collection Juris corpus

90 pages, parution le 06/04/2016

Résumé

"La conciliation à la française" a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont l'existence n'est plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans l'environnement du sport. Aussi était-il temps d'en faire mieux connaître les contours, d'en analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, d'actualité de se demander si cet "organe de justice" propre au mouvement sportif est, aujourd'hui encore plus qu'hier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si l'évolution et la multiplication des litiges sportifs n'invitent pas à en repenser le règlement. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions d'auteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations qu'elle peut engendrer ou procurer.

La présentation synthétique de ces contributions écrites a été délivrée au public du colloque organisé sur ce thème à la grande chambre de la Cour de cassation le 26 juin 2015. Mais il était utile dans la continuité des précédents travaux consacrés au Règlement des conflits au sein du mouvement sportif (Dalloz - Juris éditions, mai 2012) et à l'Intégrité des compétitions sportives (Dalloz - Juris éditions, juin 2014) publiés dans la mouvance des colloques (façonnés tous les deux ans) du 17 juin 2011 à la Cour de cassation et du 11 juin 2013 au Palais-Royal, de les offrir aux lecteurs dans leur version originaire, assortie de références bibliographiques. Ces secteurs pourront alors pénétrer dans le quotidien (depuis vingt-trois ans) de la conférence des conciliateurs, de ses membres, s'assurer de leur compétence et de leur impartialité et indépendance. Ils pourront, aussi, constater que la plupart des fédérations sportives nationales (et leurs organes déconcentrés), des licenciés et des groupements sportifs les tiennent pour "leurs juges naturels" ou leurs conseils.

L'ouvrage a, par ailleurs, l'ambition de susciter la réflexion de ses "utilisateurs". A cet effet, ses coordinateurs : Charles Dudognon (professeur des Facultés de droit), Bernard Foucher (conseiller d'Etat), Jean-Pierre Karaquillo (professeur des Facultés de droit), Edmond Honorat (président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat), Alain Lacabarats (président de chambre à la Cour de cassation) ont entendu guider les lecteurs en leur permettant d'appréhender clairement et précisément les particularités du préalable obligatoire de conciliation, puis d'en apprécier l'intérêt et les limites en intégrant méthodiquement dix études qui dévoilent ses traits spécifiques et en mesurent les avantages et les inconvénients. Chacun remarquera, au demeurant, que ce troisième ouvrage, recueil des contributions complètes des interventions orales du colloque de juin 2015, porte la marque de la collaboration entre la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Centre de droit et d'économie du sport (CDES) en partenariat avec Dalloz - Juris éditions, éditeur de la revue mensuelle Jurisport. En atteste la reproduction des propos introductifs d'Alain Lacabarats représentant Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et de Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français.

L'auteur Charles Dudognon

Autres livres de Charles Dudognon

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques du livre "Le préalable obligatoire de la conciliation"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz, Juris éditions
Auteur(s) Charles Dudognon, Bernard Foucher, Edmond Honorat, Collectif Dalloz
Collection Juris corpus
Parution 06/04/2016
Nb. de pages 90
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247163694
ISBN13 978-2-247-16369-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925