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Le président de la chambre de l'instruction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le président de la chambre de l'instruction

Le président de la chambre de l'instruction

158 pages, parution le 05/12/2011

Résumé

"La France est malade de son instruction préparatoire." Ce constat est d'autant plus vrai depuis le scandale d'Outreau qui a mis en lumière la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction. Il a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction.

Destiné à mettre en lumière les prérogatives personnelles de ce magistrat du siège ainsi que leur difficile exercice, cet ouvrage est à jour de la loi du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. En plus de tenir compte de l'important mouvement législatif et jurisprudence que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, il met également en perspective le rôle de ce singulier président de chambre en cas d'adoption de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale rendu public en mars 2010 prévoyant la suppression du magistrat instructeur.

S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et magistrats - trouveront aussi les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.

L'auteur Julie Gallois

Julie Gallois est doctorante à l'université de Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay et chargée d'enseignement.

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Sommaire

  • Les prérogatives d'administration confiées au Président de la Chambre de l'instruction
    • Les fonctions d'animation exercées par le Président de la Chambre de l'instruction
    • Les pouvoirs de contrôle exercés par le Président de la Chambre de l'instruction
  • Les prérogatives de juridiction confiées au Président de la Chambre de l'instruction
    • Les fonctions de filtrage exercées par le Président de la Chambre de l'instruction
    • Les pouvoirs décisionnels exercés par le Président de la Chambre de l'instruction
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Caractéristiques techniques du livre "Le président de la chambre de l'instruction"

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Julie Gallois
Parution 05/12/2011
Nb. de pages 158
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782749530949
ISBN13 978-2-7495-3094-9
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