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Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

- Collection Bibliothèque des thèses

568 pages, parution le 11/09/2014

Résumé

A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier.

Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions. En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.

En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est, en effet, envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc. Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en oeuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leurs sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

L'auteur Pierre Lemay

Pierre Lemay est docteur en droit de l'Université Lille II.

Sommaire

  • La perturbation de la conception traditionnelle du principe de la force obligatoire par le développement de l'unilatéralisme
    • Une atteinte aux effets traditionnels du principe de la force obligatoire
    • La remise en cause des fondements traditionnels du principe de la force obligatoire
  • Le renouvellement du principe de la force obligatoire par le développement de l'unilatéralisme
    • La réinterprétation du principe de la force obligatoire par le développement de l'unilatéralisme
    • Les aménagements procéduraux consécutifs à la réinterprétation du principe de la force obligatoire
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Caractéristiques techniques du livre "Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Pierre Lemay
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 11/09/2014
Nb. de pages 568
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 886g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341568
ISBN13 978-2-84934-156-8

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