Le principe du contradictoire en arbitrage
Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l'arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,...
Sommaire
Préface
Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l'arbitrage
Le principe du contradictoire : ses contours
Le défaut de participation à l'arbitrage
Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l'adage " Iura novit curia " et le principe du contradictoire
La communication des pièces
La preuve par témoins à l'épreuve du contradictoire
Les mesures provisoires et conservatoires sous l'angle du contradictoire
L'autorité de chose jugée et l'opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet |
| Collection | Lsb. arbitrage |
| Parution | 30/11/2016 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782802756323 |
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