Le principe majoritaire en droit de l'union européenne
Fabrice Picod - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Ouvrage qui soulève des questions politiques essentielles pour la prise de décision dans l'Union européenne.
L'auteur - Fabrice Picod
Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas.
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Sommaire
– Introduction, par Fabrice Picod
– Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques, par Olivier Beaud
– Principe majoritaire et création d'organisations européennes d'intégration, par Rostane Mehdi
– Théorie et pratique du principe de majorité dans les droits constitutionnels européens, par Denis Baranger
– Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée, par Brunessen Bertrand
– Le vote majoritaire au Conseil de l'Union européenne – Une vision pragmatique, par Jean Paul Jacqué
– Le principe majoritaire dans les politiques et actions internes de l'Union européenne, par Claude Blumann
– Le principe majoritaire dans les politiques externes de l'Union européenne, par Jan Wouters et Pierre Schmitt
– Le principe majoritaire et les coopérations renforcées, par Laetitia Guilloud‑Colliat
– Le principe majoritaire dans l'Union économique et monétaire, par Francesco Martucci
– La substance du principe majoritaire en droit de l'Union européenne – Réflexions sur le contenu et la fonction du principe majoritaire sous l'angle de l'Union d'États et de l'Union de citoyens, par Sébastien Roland
– Les recours formés par les États mis en minorité, par Laurent Coutron
– Dérogations en matière d'harmonisation de législations, par Thomas Van Rijn
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Fabrice Picod |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 09/07/2016 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| EAN13 | 9782802755340 |
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