Le recouvrement de l'impôt

Michel Douay - Collection Systèmes - Fiscalité

224 pages, parution le 20/09/2005

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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.

Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une matière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

L'auteur - Michel Douay

Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.

Sommaire

La mise en recouvrement de l'impôt
La prescription
Les sûretés
Les préliminaires aux mesures d'exécution
Les mesures d'exécution
La suspension des poursuites
Les oppositions aux actes de poursuite
La mise en oeuvre de la responsabilité fiscale des dirigeants de société et des associés de SCI

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Michel Douay
Collection	Systèmes - Fiscalité
Parution	20/09/2005
Nb. de pages	224
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275025292
ISBN13	978-2-275-02529-2