Le recouvrement de l'impôt
Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine De Lagarde - Collection Précis fiscal
Résumé
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.
Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?
Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ?
Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).
Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
L'auteur - Gérard Legrand
Gérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.
Autres livres de Gérard Legrand
Sommaire
- Les principes et l'organisation du recouvrement
- Les personnes tenues au paiement de l'impôt
- Les procédures de recouvrement
- Les procédures de contestation
- Les procédures de sursis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine De Lagarde |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 31/12/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 607g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012145 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1214-5 |
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