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Le recouvrement de l'impôt

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l'impôt

- Collection Précis fiscal

430 pages, parution le 31/12/2014 (2eme édition)

Résumé

Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.

Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?

Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.

Quels sont ces droits ?

Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).

Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.

En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.

L'auteur Gérard Legrand

Gérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.

Autres livres de Gérard Legrand

Sommaire

  • Les principes et l'organisation du recouvrement
  • Les personnes tenues au paiement de l'impôt
  • Les procédures de recouvrement
  • Les procédures de contestation
  • Les procédures de sursis
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Caractéristiques techniques du livre "Le recouvrement de l'impôt"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine De Lagarde
Collection Précis fiscal
Parution 31/12/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 430
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 607g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711012145
ISBN13 978-2-7110-1214-5

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