Le recouvrement de l'impôt
Hugues Martin, Perrine De Lagarde, Gérard Legrand - Collection Précis fiscal
Résumé
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.
Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?
Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ?
Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).
Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
L'auteur - Gérard Legrand
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Sommaire
- Les principes et l'organisation du recouvrement
- Les personnes tenues au paiement de l'impôt
- Les procédures de recouvrement
- Les procédures de contestation
- Les procédures de sursis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hugues Martin, Perrine De Lagarde, Gérard Legrand |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 31/12/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 607g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012145 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1214-5 |
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