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Le régime du tax shelter
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Le régime du tax shelter

Le régime du tax shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Patrick Della Faille - Collection Création Information Communication

238 pages, parution le 24/02/2015

Résumé

Analyse détaillée du principal incitant fiscal dans le monde audiovisuel.

L'ouvrage analyse le Tax Shelter sous un angle à la fois historique, juridique, fiscal, économique.

Sommaire

Remerciements
Préface

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d'oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d'exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l'article 194ter

Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Patrick Della Faille
Collection Création Information Communication
Parution 24/02/2015 02/03/2015
Nb. de pages 238 238
Format 16.3 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 400g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804476816 9782804480219

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