Le régime du tax shelter
Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Patrick Della Faille - Collection Création Information Communication
Résumé
L'ouvrage analyse le Tax Shelter sous un angle à la fois historique, juridique, fiscal, économique.
Sommaire
Remerciements
Préface
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d'oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d'exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l'article 194ter
Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Patrick Della Faille | |
Collection | Création Information Communication | |
Parution | 24/02/2015 | 02/03/2015 |
Nb. de pages | 238 | 238 |
Format | 16.3 x 24.1 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 400g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804476816 |
9782804480219 |
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