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Le règlement intérieur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Les chartes éthiques et alertes professionnelles - n°38, avril 2016

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

90 pages, parution le 23/06/2016 (2eme édition)

Résumé

Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Il doit être communiqué à l'inspecteur du travail, et être déposé au greffe du Conseil de prud'hommes. Le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Alors même que la rédaction du règlement intérieur est souvent perçue comme une contrainte pour les entreprises visées et que son contenu est strictement défini par la loi, il peut être utilisé comme un véritable outil de gestion des ressources humaines. Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l'entreprise de manière générale (respect des collègues et de la clientèle, par exemple) en cohérence avec la stratégie de l'entreprise, et d'aborder des problématiques complexes (harcèlement, consommation d'alcool ou de drogue, etc.).

Point spécial : Les chartes éthiques et alertes professionnelles

Les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs qu'une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants. Ces dispositions peuvent être assimilables à une décision unilatérale de l'employeur, à un accord collectif, ou à un règlement intérieur. Par ailleurs, un dispositif d'alertes professionnelles organise les modalités selon lesquelles les salariés peuvent signaler à l'employeur des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité.

Caractéristiques techniques du livre "Le règlement intérieur"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Marie Lanclume, Sandra Limou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 23/06/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480933
ISBN13 978-2-37148-093-3
Sélection des livres de l’été 2019

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